Studio Iminwa
Conditions d'utilisation
Les conditions qui régissent l'utilisation de nos services et de ce site. En clair, sans jargon inutile.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation encadrent les prestations de conception et de développement d'applications, de sites web et d'outils sur-mesure proposées par Studio Iminwa, ainsi que l'utilisation du site iminwa.com.
2. Devis et acceptation
Chaque projet est défini par un devis précis (périmètre, livrables, délais, tarif). La commande n'est engagée qu'après acceptation écrite du devis par le client. Toute évolution du périmètre fait l'objet d'un avenant.
3. Livraison et recette
Les livrables sont livrés selon les étapes convenues. Une période de recette permet au client de vérifier la conformité au devis. Les corrections issues de la recette sont prises en charge ; les évolutions hors périmètre sont facturées séparément.
4. Propriété intellectuelle
À paiement complet, les droits d'exploitation des livrables sont transférés au client, à l'exception des bibliothèques et composants tiers soumis à leurs propres licences, et des éléments préexistants du studio (méthodes, socles techniques internes).
5. Maintenance et support
Les prestations de maintenance et de support font l'objet d'un contrat séparé ou d'un forfait annuel. En l'absence de contrat de maintenance, la responsabilité du studio sur les évolutions ultérieures apportées par des tiers n'engage pas le studio.
6. Responsabilité
Le studio s'engage à livrer des prestations conformes et réalisées avec soin. La responsabilité du studio est limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
7. Données
Les données transmises dans le cadre d'un projet restent la propriété du client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes de Casablanca.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@iminwa.com.